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L'UE taxe les importations des colonies israéliennes
» Par
nolwenn
| le 27-02-2010 à 19:04 | 51 visites (
21 uniques
) | 1
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|
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La Cour européenne de justice a décidé, le 25 février, que les marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l'Union européenne (UE) à Israël", rapporte Yediot Ahoronot. L'UE a des accords commerciaux avec Israël d'une part et l'Autorité palestinienne d'autre part. Les biens israéliens produits dans l'Etat hébreu sont exemptés de taxes d'importation, tout comme les biens palestiniens produits en Cisjordanie. Mais les biens produits dans les colonies israéliennes de Cisjordanie ne peuvent bénéficier des avantages découlant de ces accords. Cet arrêt a été rendu suite à la plainte déposée par la société allemande Brita auprès de la Cour européenne de justice pour contester le refus des autorités douanières allemandes d'appliquer le régime préférentiel accordé aux marchandises israéliennes. "Brita voulait importer des produits fabriqués par un entrepreneur israélien, Soda-Club, dont le site de production est implanté dans la colonie de Mishor Adumin et qui constitue l’une des dix zones industrielles israéliennes présentes en Cisjordanie.
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sylviane
le 27-02-2010 à 19:07
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je ne savais pas
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